Le notaire lors de l'achat immobilier en Galice : guide complet pour les étrangers

Le système notarial espagnol : comment il fonctionne

Le système notarial espagnol est unique. Le notaire espagnol est un fonctionnaire public avec une formation juridique supérieure qui détient le monopole de l'autorisation des actes publics. En Espagne, la vente immobilière doit être constatée par acte authentique devant notaire pour être inscrite au Registre de la Propriété.

• Neutralité : Le notaire ne représente aucune partie.
• Foi publique : Ce que le notaire certifie est présumé vrai devant les tribunaux.
• Honoraires réglementés : Fixés par l'État.
• Choix libre : L'acheteur a le droit de choisir le notaire.

Conseil : en tant qu'acheteur étranger, exercez votre droit de choisir le notaire.

Comment choisir un notaire en Galice

La Galice compte plus de 200 offices notariaux :

1. Emplacement : Proche du bien immobilier.
2. Expérience internationale : Surtout à A Coruña, Santiago et Vigo.
3. Langues : Certains notaires parlent anglais, français ou allemand.
4. Disponibilité : Réservez 2 semaines à l'avance.

Ville	Offices	Avec expérience internationale
A Coruña	25+	8-10
Vigo	20+	6-8
Santiago	10+	4-5
Cee	1	0-1

Ce que le notaire vérifie lors de la signature

• Identité des parties : DNI, NIE ou passeport.
• Capacité juridique : Les deux parties peuvent agir légalement.
• Propriété : Le vendeur est le propriétaire inscrit.
• Charges : Hypothèques, saisies.
• Certificat énergétique : Obligatoire depuis 2013.
• Permis de première occupation.
• État des paiements : IBI et charges à jour.

Honoraires notariaux : coûts réels

Prix du bien	Honoraires (env.)	Avec TVA (21%)
80 000 €	500 - 650 €	605 - 785 €
150 000 €	650 - 850 €	785 - 1 030 €
250 000 €	800 - 1 100 €	970 - 1 330 €
400 000 €	1 000 - 1 400 €	1 210 - 1 695 €

Documents nécessaires

Pour l'acheteur étranger :

• NIE : Obligatoire en Espagne.
• Passeport en cours de validité.
• Attestation bancaire.

Pour le vendeur :

• Acte original.
• Nota simple actualisée (moins de 30 jours).
• Certificat énergétique.
• Reçu IBI.

Barrières linguistiques et solutions

• Traducteur assermenté : 100 - 300 €.
• Notaire bilingue : Certains parlent anglais en Galice.
• Traduction préalable : Demander le brouillon à l'avance.

Ne signez jamais un acte que vous ne comprenez pas. Vous pouvez suspendre la signature sans pénalité.

Procuration : acheter sans être présent

1. Établir la procuration devant un notaire local.
2. Apostille de La Haye.
3. Traduction assermentée.
4. Légalisation pour les pays hors Convention.

Coût total : 200 - 600 €.

Différences avec d'autres systèmes notariaux

Aspect	Espagne	Royaume-Uni	Allemagne	USA
Type de notaire	Fonctionnaire public	Commissioner	Notar	Notary Public
Conseille l'acheteur ?	Non, neutre	Oui (solicitor)	Oui, partiellement	Selon l'État
Coût	0,3-0,5%	Inclus	0,5-1,5%	Variable

Le notaire numérique

• Prise de rendez-vous en ligne.
• Brouillons numériques par e-mail.
• Dépôt électronique au Registre.

Pour un achat immobilier en Galice, la présence physique ou une procuration valide reste indispensable.